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Informations légales

Dernière mise à jour: 07/08/2021.

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.davidporte.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : David PORTE
Créateur : David PORTE
Responsable publication : David PORTE – david @davidporte.com
Webmaster : David PORTE – david @davidporte.com
Hébergeur :
Titulaire du domaine (Reg-C)
1&1 Internet Limited
Discovery House
154 Southgate Street
GB GL1 2EX Gloucester
+44.3333365691
privacy@1and1.fr

Contact administratif (Admin-C)
Identique au titulaire du domaine (Reg-C)

Contact technique (Tech-C)
1&1 Internet Limited
Discovery House
154 Southgate Street
GB GL1 2EX Gloucester
+44.3333365691
privacy@1and1.fr


Nom de la société : DAVID PORTE PHOTOGRAPHE S.A.S.U. au capital de 2000€.
Numéro SIRET 90346003800016
RCS 903 460 038 Metz
APE 7420Z.
Registre des métiers: 903 460 038 RE 57

Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.davidporte.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.davidporte.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par David PORTE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.davidporte.com est mis à jour régulièrement par David PORTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.davidporte.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

David PORTE s'efforce de fournir sur le site www.davidporte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.davidporte.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.davidporte.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

David PORTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : David PORTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

David PORTE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.davidporte.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

David PORTE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.davidporte.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. David PORTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.davidporte.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.davidporte.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause David PORTE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.davidporte.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.davidporte.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.davidporte.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de David PORTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.davidporte.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Mentions spécifiques à la réglementation RGPD.

Les données personelles collectées sont les suivantes:
- Nom et Prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
EXCLUSIVEMENT via le formulaire de contact du site.

Nous conservons les données personnelles que vous nous communiquez pour la durée nécessaire à la réalisation des services, c’est-à-dire :
- 3 ans à compter du dernier contact s’agissant d’un prospect.
- 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale s’agissant d’un client.

Les données collectées par davidporte.com sont exploitées par les personnes habilitées au sein de la société et notamment, par le directeur de la société.
Ces informations peuvent être transmises à nos Sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte, mais uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches que nous leur confions.

En application de la reglementation applicable, et en tant que personne concernée par le traitement, vous disposez, à tout moment, des droits suivants :
- Un droit d’accès : vous recevrez une copie de toutes les données personnelles que la société détient sur vous.
- Un droit de rectification: vous demandez à la société de modifier toute donnée personnelle qui serait inexacte.
- Un droit d’effacement : vous demandez à la société d’effacer tout ou partie des données personnelles vous concernant.
- Un droit d’opposition au Traitement : lorsqu’il existe des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime de la société ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, à moins que la société ne démontre des motifs légitimes supérieurs.
- Un droit de limitation du traitement : ce droit complète vos autres droits. Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles ou la licéité du traitement ou que vous vous opposez à un Traitement, la société procède à un examen de votre demande. Pendant ce délai, vous pouvez demander à la société de limiter le traitement c’est-à-dire, qu’à l’exception leur conservation, vos données personnelles ne seront plus traitées pendant ce délai.
- Un droit à la portabilité: vous demandez à la société toutes les données personnelles vous concernant afin de les transmettre à un autre Responsable de traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.
- Le droit d’être informé des Traitements de données personnelles réalisés.
- Le droit d’être informé en cas de violation des données personnelles comportant un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes concernées.
Pour l’exercice d’un ou de plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter par mail à l’adresse électronique suivante (DPO/DPD): david @photodpt.com. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai qui peut être augmenté selon la complexité de la demande).
En principe, aucun paiement ne sera exigé. En revanche, si les demandes paraissent manifestement excessives ou infondées, la société se réserve le droit soit de ne pas donner suite à votre demande, soit d’exiger un paiement fondé sur le coût supporté pour fournir les informations.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.davidporte.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de David PORTE. Cependant, David PORTE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site n'utilise actuellement pas de cookies:

(La navigation sur le site www.davidporte.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.)

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.davidporte.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz (France).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Crédits Icônes.

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13. Médiation

Information et saisie numérique par formulaire des demandes de médiation : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

Envoi par voie postale des dossiers : C&C Médiation 37 Rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES




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